Le blog de Jean Arthuis
Président de l'Alliance centriste • Vice-président de l'UDI

La lutte contre la fraude: un engagement européen

Publié le : 12-02-2013 - Catégorie : Europe

J’ai participé à la réunion du Comité National de lutte contre la Fraude (CNLF), présidée par le Premier Ministre lui-même, le 11 février à Matignon. Occasion, pour le Gouvernement de réaffirmer solennellement sa volonté de combattre toutes les formes de fraude.  Concours de circonstances, l’actualité illustre la nécessité d’agir. Par de complexes réseaux européens (Malte, Chypre, Pays-Bas, Roumanie) la viande de cheval se transforme en viande de bœuf !

Pour ma part, j’ai tenu à évoquer trois points. Tout d’abord, j’ai insisté sur les pratiques des groupes internationaux, notamment des prix de transfert qui leur permettent de basculer les résultats imposables dans les pays dotés de fiscalités allégées, voire vers les paradis fiscaux. A cet égard, j’ai dit mon étonnement face à la nomination du Ministre des Finances néerlandais à la présidence de l’Eurogroupe. Les Pays-Bas sont particulièrement conciliants, ainsi qu’en témoigne leur attitude pour faciliter le transport des royalties de Google de l’Europe vers les Bermudes. Signal contradictoire dès lors que l’Europe tient la clé de la réussite dans les combats à mener.

En second lieu, j’ai à nouveau appelé l’attention du Gouvernement sur les prestations de services internationales. Elles gagnent du terrain dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’agro-alimentaire. Là encore, la coordination européenne est en cause.

Enfin, en présence de la Ministre de la Justice, j’ai exprimé à nouveau les inquiétudes que m’inspirent certaines décisions des magistrats tendant à placer auprès des services d’aide sociale à l’enfance, financés par les Départements, des mineurs étrangers isolés. Cette complaisance crée un appel à l’immigration clandestine et entretient des filières frauduleuses. Cette dérive, constatée en Mayenne, a motivé la lettre que j’ai adressée, le 27 décembre 2012, au Président de la République.

Au total, la lutte contre toutes les formes de fraude met à rude épreuve les administrations nationales. Sa pleine efficacité ne peut être atteinte sans une implication des autorités européennes. C’est dire l’urgence d’une avancée politique de l’Union. Une raison de plus pour assumer un partage de souveraineté.

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