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Les règles déontologiques ont pour objet de prévenir le soupçon d’abus de pouvoir ou d’influence à des fins personnelles. C’est ainsi que la loi a prévu que tout fonctionnaire qui a le projet d’entrer au service d’une entreprise privée doit solliciter l’avis d’une commission de déontologie s’il a, au cours des trois années précédentes, soit assuré la surveillance ou le contrôle de cette entreprise, soit conclu des contrats de toute nature avec elle ou formulé un avis sur de tels contrats, soit proposé des décisions relatives à des opérations effectuées par la dite entreprise privée ou formulé un avis sur de telles décisions.



25-02-2009 | Envoyer | Commentaires (1) | Lu 1939 fois | Public

La suppression de la « taxe professionnelle » sur les équipements et machines suscite un débat pathétique, comme si rien n’avait changé dans nos préoccupations franco-françaises. Comme si la mondialisation n’avait pas encore livré ses enseignements. D’un côté les responsables d’entreprises, hésitant à manifester leur satisfaction tant ils craignent que le nouvel impôt qu’il faudra bien instituer pour compenser la perte de recettes fiscales vienne ruiner leurs espoirs. C’est à dire, un nouvel impôt frappant la production. Le souvenir des travaux de la commission Fouquet est encore vif dans les mémoires.


12-02-2009 | Envoyer | Déposer un commentaire | Lu 1363 fois | Public

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