Le second enseignement...
Le décès de René Monory m'attriste profondément. Il m'a accueilli au Sénat, lors de mon élection en septembre 1983. D’emblée, j’ai été impressionné par sa simplicité, sa volonté d’agir, de construire, de rompre avec tous les conformismes, mais surtout sa vision du monde en devenir.
Le G20 a tenu ses promesses. Je m’en réjouis en attendant la concrétisation et l’effectivité des annonces. Qu’il s’agisse de l’assainissement des paradis fiscaux, de l’architecture de la supervision internationale ou de la régulation des produits et des acteurs financiers, les résolutions sont conformes à nos attentes.
Les règles déontologiques ont pour objet de prévenir le soupçon d’abus de pouvoir ou d’influence à des fins personnelles. C’est ainsi que la loi a prévu que tout fonctionnaire qui a le projet d’entrer au service d’une entreprise privée doit solliciter l’avis d’une commission de déontologie s’il a, au cours des trois années précédentes, soit assuré la surveillance ou le contrôle de cette entreprise, soit conclu des contrats de toute nature avec elle ou formulé un avis sur de tels contrats, soit proposé des décisions relatives à des opérations effectuées par la dite entreprise privée ou formulé un avis sur de telles décisions.
La suppression de la « taxe professionnelle » sur les équipements et machines suscite un débat pathétique, comme si rien n’avait changé dans nos préoccupations franco-françaises. Comme si la mondialisation n’avait pas encore livré ses enseignements. D’un côté les responsables d’entreprises, hésitant à manifester leur satisfaction tant ils craignent que le nouvel impôt qu’il faudra bien instituer pour compenser la perte de recettes fiscales vienne ruiner leurs espoirs. C’est à dire, un nouvel impôt frappant la production. Le souvenir des travaux de la commission Fouquet est encore vif dans les mémoires.
La France est en récession, la crise met à rude épreuve la cohésion sociale. Ce premier projet de loi de finances rectificative est supposé donner au Gouvernement les moyens dont nous avons besoin pour relancer l’activité et d’endiguer la montée du chômage. C’est bien un plan de relance. Comme le volet fiscal du plan contenu dans la loi de finances rectificative de décembre 2008, il privilégie l’investissement, complétant ainsi les moyens de relance par la consommation que constituent les déficits prévisionnels de la loi de finances initiale et la loi de financement de la Sécurité sociale. La réussite de ce dispositif global et conséquent, 5% du PIB, dépend de la confiance qu’il inspire.
A peine votée, la loi de finances initiale pour 2009 doit être rectifiée par un premier collectif budgétaire, en attendant d’examiner un second collectif, début 2009. De 52 milliards d’euros de déficit, nous allons bientôt atteindre la barre des 80 milliards. Si l’on y ajoute le déficit de la protection sociale, il est raisonnable de penser que les 100 milliards vont être atteints. Au surplus, je redoute que les rentrées fiscales de décembre soient décevantes, qu’il s’agisse du solde de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de la TVA. Bref, les recettes fiscales de l’année 2009 risquent fort de démarrer à un niveau inférieur à celui des prévisions. Signe d’une crise qu’il faut affronter.
Le plan de relance rendu public par le Président de la République, le 4 décembre, doit amortir les effets sévères de la crise. Il permet d'anticiper certains investissements publics (infrastructures de transport, équipements militaires, rénovation d'immeubles universitaires, construction de laboratoires de recherche), de liquider des dettes de l’Etat envers les entreprises (11 milliards d’euros), de simplifier certaines procédures administratives, de soulager les difficultés de nos concitoyens confrontés à la précarité.
C’est devenu une pratique courante, les entreprises du CAC40 rachètent leurs actions. Près de 19 milliards d’euros en 2007. Comme si elles n’avaient plus de projets. Bref, elles ont trop de capitaux propres et rendent des fonds à leurs actionnaires. Au moment où l’Etat injecte 10,5 milliards d’euros pour rendre les banques françaises plus solides, il est étonnant de constater que la BNP Paribas, qui reçoit 2,55 milliards a rendu 2,139 milliards à ses actionnaires en 2007, de même, la Société Générale reçoit 1,7 milliards alors qu’elle a rendu 1,288 milliards. Cela étant, je pense que le plan que nous venons de voter répond à uns nécessité. Décidémment, les banques auront beaucoup à se faire pardonner, ou bien à s'expliquer sur leur gouvernance et leur stratégie.
La crise financière nous invite à nous interroger sur les causes de l'exubérante inflation des actifs, des facteurs qui ont gonflé à l'extrême la bulle spéculative. Au motif que les taux d’intérêt étaient particulièrement bas, les effets de leviers par recours à l’emprunt se sont démultipliés. Le « private equity » a fait son œuvre, les opérations de LBO ont donné lieu à une large créativité. On a même vu des LBO se succéder, amplifiant la valeur apparente des entreprises. C’est ainsi que nombre de PME ont fait l’objet de transmissions aboutissant souvent, dans des délais relativement brefs, à de confortables plus-values. La culbute en deux ou trois ans !
La crise financière venue des Etats-Unis secoue l'Europe. La France est atteinte au moment où elle entreprend ses réformes structurelles. En dépit de tous les engagements pris, la perspective du retour à l'équilibre de nos finances publiques s’éloigne, tel l’horizon. La soudaine remontée du chômage et l’aggravation du déficit commercial sont deux indicateurs de la gravité de la situation. Nous prenons la mesure des conséquences d’une globalisation de l’économie dont nous n’avons mesuré ni les défis ni les enjeux.
Le débat sur le RSA se résume aujourd'hui à son financement. A mes yeux, la formule retenue, Impôt additionnel de 1,1% sur les revenus du capital, est la moins mauvaises des solutions praticables. D"autant que les revenus de l’épargne populaire (livret A, livret de développement durable, livret jeune, livret d’épargne populaire) échapperont à cette contribution. Ma préférence était le recyclage de la Prime pour l’emploi, tant elle a été déviée de son objet (elle coûte plus de 4 milliards d’euros au budget de l’Etat, répartie auprès de 8 millions de foyers fiscaux). La gauche et une partie de la droite s’y sont opposés.
La réforme constitutionnelle est votée. Je m'en réjouis car elle renforce les prérogatives du Parlement. Elle offre au surplus de nouvelles garanties aux citoyens, notamment la capacité de saisir le Conseil constitutionnel. Le fonctionnement de nos deux chambres, l'Assemblée nationale comme le Sénat, est largement perfectible. Il m’arrive de penser que le Parlement est souvent complice des dysfonctionnements des administrations publiques, du déficit des finances publiques, des pertes de compétitivité de notre économie, des retards d’adaptation de la France aux enjeux de la mondialisation.
A la veille des vacances, nous devons accélérer la mise en place notre organisation. Les associations départementales se multiplient à vive allure. Notre site Internet est en voie de constitution afin de faciliter la diffusion de l'information au sein de notre réseau. Pour modestes que sont nos besoins, il importe de disposer d'un minimum de moyens.
Depuis plusieurs semaines, nous nous efforçons de moderniser nos institutions en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement. A la vérité, le pouvoir est entre les mains des parlementaires et son effectivité dépend moins d'une réforme constitutionnelle que d'une volonté politique exprimée au quotidien par les parlementaires, qu’il s’agisse de voter les lois ou de contrôler l’action du Gouvernement. Lors de la lecture du projet au Sénat, j’ai fait voter un amendement destiné à constitutionnaliser l’exigence de sincérité des comptes publics. Il est vain en effet de prévoir une « règle d’or » selon laquelle le déficit de fonctionnement serait prohibé, si par ailleurs les comptes font l’objet, comme trop souvent, de petites manipulations destinées à sauver les apparences. La rédaction en a été contestée par les députés parce qu’elle était liée à la certification délivrée par la Cour des comptes. J’ai donc proposé une autre rédaction qui devrait être présentée sous forme d’amendement par le Gouvernement « Art. 34-2.- Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. »
Cette première réunion a répondu à nos souhaits. Je remercie toutes celles et tous ceux qui, de la France entière, ont répondu, par leur présence, à notre invitation. Nous étions 350 pour exprimer notre impatience et notre ambition de rassembler la famille centriste, pour qu'elle actualise sa vision, son projet et ses propositions, pour qu'elle retrouve sa place dans la vie politique Française et européenne.
Je mets beaucoup d'espoir dans notre rassemblement du 29 juin, au Sénat, pour nous rassembler et reprendre notre engagement collectif que nous vivions au sein de l'UDF. Il ne saurait être question de rester orphelins de l’UDF. Notre objectif est de redonner un cadre à notre démarche politique. Nous débattrons donc des voies et moyens de la relance de notre mouvement. Pour l’immédiat, il me paraît important de reconstituer notre famille dans chacun de nos départements, sous forme associative, pour réfléchir et travailler nos propositions et notre projet de société. Tout doit repartir de la base.
La loi de modernisation de l'économie va être examinée par le Sénat à compter du 30 juin. Elle contient des dispositions disparates dont l'objet est de stimuler la croissance. Nombre d’entre elles vont dans le bon sens. Cependant, elle privilégie la lutte contre la vie chère et laisse en l’état les freins à la compétitivité. C’est pour cela que je doute de son efficacité.
C’est pour cela que je lance un appel à tous les centristes attachés aux valeurs sociales, libérales et européennes, afin que nous nous retrouvions dans notre maison. L’œuvre de vaporisation qui sévit depuis une décennie doit cesser.
Laurence Parisot vient de sortir le carton rouge. Les derniers rebondissements de l'affaire de l'UIMM empestent l’atmosphère. C’est ainsi, en fustigeant ceux de ses membres qui s’abandonnent aux pratiques douteuses, à la gloutonnerie, que le MEDEF peut aider les Français à entrer dans une culture d’entreprise, à reconnaître les bienfaits de l’économie de marché, à lever les soupçons qui pèsent encore sur le monde de l’entreprise. Il est temps d’afficher l’exigence d’une gouvernance déontologique et de rappeler qu’une entreprise ne se gère pas comme un plan de stock-option. Qu’une entreprise est une collectivité, et que l’exemplarité de son chef est un activateur d’excellence.
Déficit commercial record en 2007. Les approvisionnements en énergie, pétrole et gaz, n'expliquent pas tout. La France consomme plus qu'elle ne produit. La croissance ne dépend plus de la consommation. Ce qui est en cause, c’est la compétitivité du travail, des entreprises et des territoires. Lorsque le gouvernement distribue de l’argent aux Français (argent emprunté), il favorise les importations et crée des emplois hors de France.
La Société Générale est victime d'une défaillance de son contrôle interne. Il lui en coûte 4,9 milliards d"euros, résultat d’une fraude complexe sur un produit simple, le contrat à terme. Bon instrument qui permit, dès le XIXème siècle, de se protéger contre les variations de cours des matières premières. Instrument utilisable aussi pour des spéculations pures. Dans ce jeu à somme nulle, ce que la Société Générale a perdu, d’autres opérateurs l’ont gagné.
La crise des « subprimes » est née d'un aveuglement du système bancaire américain. L'exubérance liée aux espérances de profits sans limites s’est propagée en Europe et en France. C’est ce qui s’appelle « acheter un lapin dans un sac ». Et pourtant, en décembre 2006, la presse se faisait l’écho de la distribution de 36 milliards de dollars, par les cinq plus grandes firmes de Wall Street, sous forme de bonus, à leurs salariés.
Dès la conception du projet, en 1999, sous l’impulsion de Jean-Luc Lagardère, Aérospatiale et Matra fusionnent. Les actifs apportés sont évalués avec bienveillance à parité et l’Etat se soumet, renonçant à tout leadership. Résignation consacrée par le pacte d’actionnaire signé avec le groupe Allemand Daimler-Benz en 2000. La société EADS est constituée, Daimler-Benz détient 30% du capital, Lagardère 15%, l’Etat français 15% mais il est le seul à accepter de ne pas siéger au sein du conseil d’administration, à s’interdire de participer aux décisions stratégiques, à se contenter de lire la presse pour se tenir informé de ce qui est fait de ses apports, de son argent.
LES ECHOS et LVMH
Dans une France qui tarde à reconnaître les bienfaits de l'économie de marché et à exalter l'esprit d’entreprise, il est vital que la presse éclaire l’opinion publique et donne des gages à la confiance. Les lois et les pouvoirs publics, les régulateurs pas plus que les autorités de marché, n’ont pu démontrer à ce jour qu’ils étaient en mesure de contenir les dérives, voire les scandales. Les progrès de la transparence sont pourtant bien réels, la révélation des manquements à la règle et aux codes de bonne conduite, la dénonciation des manipulations autour des marchés, l’interpellation de certains dirigeants à propos des excès de leurs rémunérations, de leurs plans de stock-options ou de leurs parachutes dorés sont à mettre au crédit de la presse.
La gouvernance de l’UDF prend une bien étrange direction. C’est ainsi que 80 noms viennent d’être rayés du Bureau politique, arbitrairement, hors de toute procédure statutaire.
Il devient urgent d’appeler tous les centristes à se rassembler au sein de l’UDF en vue d’y refonder la démocratie.
Beau geste de la part de celui que Nicolas Sarkozy, nouveau ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargea de la mission de « contribuer à éclairer, pour les Français et leur représentation nationale, les choix économiques et budgétaires à venir, en faveur de la croissance ».
La « TVA sociale » n’est pas un objectif. Elle n’est que le moyen de compenser les charges sociales qui ruinent la compétitivité du travail et compromettent, dans une économie mondialisée, nos chances de plein emploi. Son irruption dans la campagne présidentielle fait surgir des critiques révélatrices de tabous, de visions dogmatiques et de résistance à tout changement. Je voudrais dissiper toutes ces incompréhensions. (...)
Deux journalistes viennent de m’interroger pour savoir si un ancien ministre des finances confie l’établissement de sa déclaration de revenus aux services fiscaux. J’ai répondu que j’accomplis moi-même cette tâche parce que je suis un citoyen comme les autres.
Au surplus, je considère que c’est un acte civique majeur qui ne se délègue pas. J’ai la conviction, en effet, que l’impôt est au coeur du pacte républicain. Enfin, c’est l’occasion pour moi de mesurer la clarté toute relative des dispositions fiscales que nous inscrivons dans la loi.
Défense et illustration de la démocratie participative !
J’ai choisi pour titre « Mondialisation, La France à contre emploi ».
A contre emploi, parce que nous n’avons pas anticipé les conséquences de l’accélération de la globalisation, à contre-emploi parce que nos lois et règlements détruisent l’emploi, enfin parce que notre gouvernance politique campe dans la démocratie d’opinion et le théâtre d’ombres...
Tout d'abord, le Sénat commence à examiner en séance publique, ce jeudi 23 novembre 2006, le projet de loi de finances pour 2007 qui va nécessiter, bien sûr, toute mon implication.
Ensuite, j'ai le plaisir de vous annoncer que je finalise, pour cette fin d'année, un livre de réflexions personnelles sur la mondialisation, la fulgurance des réactions économiques et l’inertie politique, et les actions à conduire pour ne pas céder à la sinistrose ambiante.
Je continuerai, naturellement, à prendre connaissance de vos commentaires, de plus en plus nombreux, et à répondre à vos questions dès mon retour le 2 janvier 2007.
Dans l'intervalle, je vous souhaite une excellente fin d'année et vous donne donc rendez-vous, sur ce blog, au tout début de l'année 2007.
De passage à Shanghaï en 2004, j'avais visité un atelier d’usinage des trains d’atterrissage de ces avions. Il s’agit aujourd’hui du marché chinois. Je ne vois pas pour quels motifs, demain on empêcherait les clients d’acheter en Chine si les avions qu’on y assemble sont moins chers.
Souvenons-nous du coup de la Logan, cette petite voiture construite par Renault en Roumanie, destinée aux pays émergents. N’est-elle pas arrivée sur le marché français? Il devient urgent d’engager dans notre beau pays les réformes structurelles qui attendent !
Mon texte tire les conséquences du passage à l’euro et supprime le Conseil de politique monétaire. J’ai également cru de mon devoir de tirer les conséquences de dérives dénoncées par la Cour des comptes : intervention d’un cabinet d’expertise comptable à la demande du Comité central d’entreprise (95.000 € TTC en 2004, comptes 2003), pour vérifier la santé de l’entreprise au titre de « droit d’alerte » (risque d’O.P.A. ? risque de dépôt de bilan ?), sans équivalent dans la sphère publique, d’une part, et suppression de « l’effet cliquet » qui aboutit à ce que les « œuvres sociales » sont dotées d’allocations qui ne cessent de progresser alors que l’effectif salarié a baissé de 12 % en 7 ans (84 millions € soit plus de 5 000 € par salarié).
J’ai été battu par les amendements convergents des groupes socialiste et communiste ainsi que du gouvernement. Le statu quo a encore de beaux jours en France.
Alain Prost vient de présenter des propositions pour promouvoir les biocarburants. Il rend ainsi publiques les conclusions d’un groupe de travail que Thierry Breton, ministre de l’économie et des finances lui a demandé de présider. Belle reconnaissance du statut fiscal de l’intéressé, réfugié en Suisse ! C'est sans doute parce qu'il a prévu de revenir en France que Thierry Breton lui a confié cette mission.
Axa France brise le tabou des délocalisations. Il faut saluer la communication que vient de faire le groupe d’assurances. Il rompt avec l’hypocrisie ambiante. C’est ce discours de vérité qui place chacun devant ses responsabilités, y compris les décideurs politiques et les syndicats. Ainsi 1500 emplois seront créés au Maroc, au cours des six prochaines années, dans des fonctions administratives.
Faute de flexibilité, la France doit se préparer à subir d’autres « non localisations ». A moins que le printemps prochain nous porte à tirer les conséquences de la mondialisation de l’économie, et à conduire les réformes nécessaires. Je salue la franchise.
En outre, j’ai pensé qu’il fallait profiter de cet exercice pour revisiter certaines dispositions relatives au droit du travail. Si j’en crois les récentes réactions syndicales, mes recommandations inspirent de vives incompréhensions.
La réforme de l'Etat s'amorce. De nombreux audits sont en cours. Il doit en résulter des décisions courageuses portant réorganisation et fermeture de certains services. Dans ces conditions, il est impératif de prévoir une procédure de départ négocié des fonctionnaires dont les postes viendraient à être supprimés, notamment dans les administrations centrales.
J'ai la conviction que nombre d'entre eux sont prêts à entreprendre une carrière hors de la sphère publique. Ils ont besoin d'être encouragés et aidés à entrer dans cette voie nouvelle. Le pécule de départ, fonction de l'âge des intéressés, doit être suffisant et équitable, au delà d'une année de salaire dans certains cas. Le Parisien, dans son édition du jeudi 1er juin me fait dire dans un titre réducteur et provocateur que je souhaite « licencier les fonctionnaires ». Le texte est plus explicite et traduit bien ma pensée. Il est clair que ce que j'imagine, ce sont des départs négociés. Je travaille chaque jour avec des fonctionnaires dont j'admire et estime le dévouement.
29 mai 2006, la Bourse de Paris passe sous contrôle de la Bourse de New-York.
L’entente n’a pas été possible avec la Bourse de Frankfort. Symbole alarmiste d’une Europe qui se délite ?
En fait, ces deux pays sont confrontés aux mêmes problèmes d’adaptation du droit du travail. Pour sortir de la longue crise qui a marqué leur économie, les Japonais ont été obligés d’accepter la flexibilité, la fin de « l’emploi à vie » et la généralisation des « freeters » (abréviation de « free arbiters »), une forme nouvelle d’emploi temporaire légal, ouvrant droit à une réduction substantielle de charges sociales. Ce type de contrat concernait 15% de la population active au début des années 2000, il atteint aujourd’hui 30%.
Autrement dit, reprenant les propres termes d’économistes japonais rencontrés pendant ma mission, « les Japonais font massivement du CPE sans le dire ». Il en est de même en Corée du Sud, pays qui sort également d’une crise profonde. Deux pays jouant un rôle majeur dans la mondialisation de l’économie.
Le Sénat examine la proposition de loi « Accès des jeunes à la vie active en entreprise ». N'ayant pas pris part au vote du CPE, j'entends garder la même attitude à propos de ce texte destiné à enterrer le CPE. Pour faire bonne mesure, il a fallu agrémenter ce dispositif déjà existant d'un supplément d'aide publique. Il en coûtera au moins 150 millions d'euros supplémentaires ! Le temps qui nous sépare de l'échéance présidentielle va être bien long. La France a-t-elle les moyens d'attendre ?
Les propos du Président sont incompréhensibles. Alors que la Constitution lui offre la possibilité de demander au Parlement une nouvelle délibération, il décide de promulguer la loi tout en demandant de ne pas appliquer les dispositions relatives au CPE et de prescrire une modification du texte sur les deux points que nous avions vainement tenté d'amender : motiver le licenciement et ramener de deux à un an la période d'application. Tout cela est totalement incompréhensible !
C'est sans doute l'un des derniers grands actes de l'Etat actionnaire. C'est le "patriotisme économique" au service de la privatisation de Gaz de France
La démocratie d’opinion vient de nous livrer un spectacle télévisé difficilement supportable. Nous voici témoins des pires dysfonctionnements et contradictions de nos institutions républicaines. L’audition du juge BURGAUD est pathétique. Les bribes que j’ai pu capter me troublent profondément tant l’intéressé semble accablé, écrasé par la charge qu’il a dû assumer...
