La crise financière nous invite à nous interroger sur les causes de l'exubérante inflation des actifs, des facteurs qui ont gonflé à l'extrême la bulle spéculative. Au motif que les taux d’intérêt étaient particulièrement bas, les effets de leviers par recours à l’emprunt se sont démultipliés. Le « private equity » a fait son œuvre, les opérations de LBO ont donné lieu à une large créativité. On a même vu des LBO se succéder, amplifiant la valeur apparente des entreprises. C’est ainsi que nombre de PME ont fait l’objet de transmissions aboutissant souvent, dans des délais relativement brefs, à de confortables plus-values. La culbute en deux ou trois ans !

Les véhicules de ces opérations ont été des FCPR ou des SCR dont les gestionnaires ont perçu de confortables rémunérations, en général 20% de la plus-value. Je pensais que le bonus qui leur était attribué prenait la forme de salaires soumis, pour l’employeur, aux cotisations sociales, et pour le bénéficiaire, à l’impôt progressif sur le revenu. Les sommes en cause ont atteint de tels niveaux que dans la plupart des cas, le taux marginal aurait dû être le taux marginal. L’unité de compte était le million ! En fait, une circulaire administrative du 28 mars 2002, sous gouvernement socialiste, à la veille de l’alternance a réglé le statut fiscal du revenu de ces opérateurs en soumettant leurs rémunérations au régime des plus-values : impôt forfaitaire de 16% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et 2% social). Ce régime dérogatoire, institué sans débat législatif, résulte d’une simple instruction. C’est le « bouclier fiscal socialiste » au service de la spéculation. Convenons qu’il n’a certainement pas freiné les excès. Etrange conception de l’équité fiscale !