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TVA à 5,5?
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La décision de ramener le taux de tva sur la restauration de 19,6% à 5,5% va coûter, en année pleine, 2,5 milliards d’euros. J’en conteste le bien fondé pour trois raisons au moins. D’abord, parce qu’elle détériore un peu plus le déficit public. En second lieu, parce qu’elle contredit l’orientation attendue des prélèvements obligatoires. En effet, si l’objectif est de sortir de la crise, il n’y a d’autre issue que d’alléger le coût du travail en gommant les charges sociales. Et pour compenser la perte de recettes qui en résulte, il n’y a d’autre choix que d’augmenter l’impôt sur le revenu et les taxes sur la consommation, autrement dit en instituant la tva sociale. Je ne puis, par conviction, accepter cette contradiction. Enfin, insérer subrepticement une telle disposition dans un projet de loi sur le tourisme, et non pas dans une loi de finances, témoigne d’un vrai mépris pour le Parlement. Au moment où le Sénat est appelé à se prononcer, le taux est déjà en vigueur, depuis le 1er juillet. Bonne affaire pour la presse qui se voit gratifiée d’une ample campagne de publicité. Est-ce à dire que les prix ont baissé ? que les emplois se sont multipliés dans les restaurants? Un vrai débat aurait permis de s’interroger sur l’opportunité d’instituer un taux de tva autour de 12%, non seulement pour la restauration, mais pour l’économie de proximité, c’est à dire pour l’ensemble des activités non délocalisables hors du territoire national.



07-07-2009 | Envoyer | Commentaires (7) | Lu 3041 fois | Public
 
  le 09-07-2009 :   bmalaguti
  Monsieur le sénateur,

ce que vous dites sur la TVA à 5,5% peut s'entendre sur un plan fiscal en tant que manque à gagner pour l'Etat, mais l'objectif initial était très différent: il s'agissait de rétablir un déséquilibre entre différents types de restauration et, paradoxe, celle qui offrait le meilleur service au consommateur était la plus taxée! Donc, la logique serait inverse; 19,6% y compris pour la restauration à emporter.
Au prix du sandwich, ce ne serait pas une bonne mesure.

Réduire le côut du travail est une nécessité absolue pour gagner des points de compétitivité, c'est l'objectif annoncé avec la suppression de la taxe pro remplacée par une taxe carbone dont on ne connait pas encore le rendement, donc prudence!

Augmenter les impôts, c'est pénaliser un peu plus les classes moyennes. C'est acceptable, et probablement incontournable, si tout le monde y participe et que le bouclier fiscal est provisoirement, disons deux ans, supprimé pour rétablir une forme de de justice et de solidarité.

Votre proposition d'un taux moyen de 12% sur les activités non délocalisables est à étudier de plus près: disposez-vous d'éléments chiffrés et connaissez-vous son impact en terme de marges de manoeuvre fiscale, de trésorerie pour les entreprises, et de maintien ou de création d'emplois?

Dernière question: que pensez-vous de l'idée du grand emprunt lancée par le Président de la République?

  le 24-07-2009 :   gd53
  le restaurant est très souvent un loisir qui
ne profite pas aux plus démunis, qui vont devoir, par leurs impôts, contribuer au manque
à gagner de l'ETAT
Evidemment la facture ne va pas baisser donc
pas plus de gens donc pas de nouvelles embauches
Et la TVA à 19,6% sur les carburants pour ceux
qui font 80 km par jour pour gagner un SMIC ?
  le 13-09-2009 :   refrancore
  Bravo,
le choix a de baisser a 5,5% le taux de TVA dans la restauration est demagogique ,peut etre etait ce une mauvaise promesse de campagne presidentielle ?,mais
ça va couter tres cher (pas loin de ce que rapporte l'impot si Nuisible qu'est l'ISF)
les prix vont tres peu baisser
et nous ne pourrons plus faire marche arriere et puis pourquoi pas une baisse de la TVA chez les coiffeurs (55.000 France etc...)on croit oublier notre deficit abyssal!
  le 23-11-2009 :   marcol (www.material-france.com)
  24 novembre 2009
Vous aviez raison et vos collègues de la commission des finances viennent de le confirmer aujourd'hui
  le 29-11-2009 :   bob
  Comme vous avez raison, cette baisse de TVA,même si restaurateurs avaient eu l'honnêteté de la répercuter en partie, n'apporte rien, et fait au contraire creuser un peu le trou du déficit, je suis artisan, quand nous avons obtenu la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, pratiquement tous les professionnels l'ont appliquée, pourtant je suis toujours opposé à cela, il faudrait instituer une TVA unique pour tous, entre 15 et 20 %, c'est un impôt juste, ainsi tout le monde participe à une juste valeur à la contribution publique.
le gros avantage de la TVA à 5,5 dans le batiment a été la baisse du travail "noir"
  le 01-07-2010 :   Julien
  Monsieur le sénateur,

je vous rejoins totalement concernant la révision du taux de la TVA dans la restauration. Ce taux à 5.5 coûte cher (baisse de recettes) à un état déjà sur-endetté sans apporter une réelle plus value ni en terme d'emplois, ni en terme de croissance salariale pour les employés de ce secteur, ni en terme de baisse des tarifs pour le consommateur.
Par contre je m'interroge sur l'opportunité d'un taux à 10 ou 12% pour l'ensemble de l'économie de proximité; cette mesure ne ferait-elle pas ressurgir le "travail au noir" dont l'effet serait, là encore, une baisse des recettes.
Cordialement
  le 15-07-2010 :   Fabrice
  Monsieur le Sénateur,

Dans un contexte à la fois de simplification de l'économie (lisibilité des prix et contributions) et d'exercice budgétaire difficile, la mise en place de taux simples à lire de 2,5% (édition), 10% et 20% semble une solution acceptable.

La restauration à 10% reste admissible, tandis que le passage de 19,6% à 20% n'est pas insurmontable et permet d'engranger des recettes fiscales non négligeables.

Bien évidemment, cela n'altère en rien la nécessité de réaliser des économies de fonctionnement aux différents niveaux de l'état et de poursuivre les gains de productivité. La tendance, en entreprise comme dans les administration est à l'accroissement mécanique des coûts (salaires, informatiques, juridiques, ...)qui requièrent un contrôle et des ajustements constants.

Pour autant, si trop d'impôt tue l'impôt, est-ce que trop d'impôts ne tuent pas également l'impôt?

Salutations respectueuses


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