Le Sénat examine ma proposition de loi relative à la Banque de France.

Mon texte tire les conséquences du passage à l’euro et supprime le Conseil de politique monétaire. J’ai également cru de mon devoir de tirer les conséquences de dérives dénoncées par la Cour des comptes : intervention d’un cabinet d’expertise comptable à la demande du Comité central d’entreprise (95.000 € TTC en 2004, comptes 2003), pour vérifier la santé de l’entreprise au titre de « droit d’alerte » (risque d’O.P.A. ? risque de dépôt de bilan ?), sans équivalent dans la sphère publique, d’une part, et suppression de « l’effet cliquet » qui aboutit à ce que les « œuvres sociales » sont dotées d’allocations qui ne cessent de progresser alors que l’effectif salarié a baissé de 12 % en 7 ans (84 millions € soit plus de 5 000 € par salarié).

J’ai été battu par les amendements convergents des groupes socialiste et communiste ainsi que du gouvernement. Le statu quo a encore de beaux jours en France.